Conditions Générales
Dernière mise à jour : 23 avril 2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web d'ALUSIDE SYSTEM. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
2. Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- "Nous", "notre", "nos" désignent ALUSIDE SYSTEM
- "Vous", "votre", "vos" désignent l'utilisateur ou le client de notre site et de nos services
- "Site" désigne le site web accessible à l'adresse www.alusidesystem.com
- "Services" désigne tous les services fournis par ALUSIDE SYSTEM, y compris la conception, la fabrication et l'installation de menuiserie aluminium
3. Utilisation du Site
Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux présentes conditions générales et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :
- Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre site ou interférer avec l'utilisation de notre site par d'autres utilisateurs
- Tenter d'accéder à des zones ou fonctionnalités de notre site auxquelles vous n'êtes pas autorisé à accéder
- Utiliser notre site pour transmettre des virus, des chevaux de Troie ou d'autres codes malveillants
- Collecter ou recueillir des informations sur d'autres utilisateurs de notre site
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, sont la propriété d'ALUSIDE SYSTEM ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, afficher, vendre, louer, transmettre, créer des œuvres dérivées, traduire, modifier, faire de l'ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou exploiter de toute autre manière ce site ou une partie de ce site sans notre autorisation écrite préalable.
5. Commandes et Devis
Les devis fournis par ALUSIDE SYSTEM sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf indication contraire. Les prix indiqués sont en dirhams marocains et sont hors taxes, sauf indication contraire.
Pour passer une commande, vous devez accepter le devis fourni et verser un acompte de 50% du montant total. Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités convenues dans le contrat.
6. Livraison et Installation
Les délais de livraison et d'installation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de la disponibilité des matériaux et des conditions météorologiques. Nous nous efforçons de respecter les délais convenus, mais ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté.
Vous vous engagez à fournir un accès adéquat au site d'installation et à vous assurer que le site est prêt pour l'installation conformément à nos instructions.
7. Garantie
ALUSIDE SYSTEM garantit ses produits contre tout défaut de fabrication pour une période de 2 ans à compter de la date d'installation. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'un accident, d'une négligence, d'une modification non autorisée ou de conditions environnementales anormales.
Pour bénéficier de la garantie, vous devez nous informer par écrit de tout défaut dans les 14 jours suivant sa découverte.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ALUSIDE SYSTEM ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, la perte de données ou la perte d'utilisation, résultant de ou liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser nos services ou nos produits.
Notre responsabilité totale pour toute réclamation en vertu de ces conditions ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services ou produits concernés.
9. Force Majeure
ALUSIDE SYSTEM ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les grèves, les émeutes, les épidémies, les pandémies, les actes gouvernementaux ou toute autre circonstance constituant un cas de force majeure.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
11. Modifications des Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
ALUSIDE SYSTEM
Email : commercial@alusidesystem.com
Téléphone : +212 661 443 078